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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001954874
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Article
Version promulguée le mercredi 27 novembre 1991
Art. 46. - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres le président qui doit être un avocat, un secrétaire et un trésorier.
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