Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Article
Selon les principes arrêtés par le Conseil national des barreaux, les thèmes des sessions sont fixés par le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle, qui en confie la direction et l'animation à des personnalités ou organismes qualifiés.
Le Conseil national peut organiser des sessions de formation permanente.