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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992
Article 57
Version promulguée le lundi 30 décembre 1991
Art. 57
. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1992, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 447 491 896 916 F.
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