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Textes législatifs
Texte
Article 59
Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993
Article 59
Version promulguée le mercredi 30 décembre 1992
Art. 59. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1993, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 501 989 291 461 F.
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