Article

Article 42

Pour 1999, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1998 page 19646 à 19663

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Section 6

Objectif national de dépenses d'assurance maladie