Art. L. 630-1. - Est passible d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2000 F à 20000 F ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque met obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail.
En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à 40000 F.