Art. 28. - I. - 1. Au premier alinéa de l’article 96 A du code général des impôts, après le mot : « mentionnées » sont insérés les mots : « au dernier alinéa du 2 de l’article 92 et ».
2. Le 2 de l’article 302 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérations visées au 8° du I de l’article 35. »
II. - Les dispositions du 8° du I de l’ article 35, du 12° de l’article 120 et du 6° du I de l’article 156 du code général des impôts sont applicables aux opérations à terme sur marchandises réalisées à l’étranger.
III. - Au 5° du I de l’article 156 du code général des impôts, les mots : « 150 ter et 150 octies » sont remplacés par les mots : « 150 ter, 150 octies et 150 nonies ».

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991

Article 28