Art. 58. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes » ............................................. 8 775 000 000 F
Titre II : « Pouvoirs publics » .............. 78 298 000 F
Titre III : « Moyens des services ».. 10 704 461 868 F
Titre IV : « Interventions publiques » 13 344 880 305 F
Total.............................. 32 902 640 173 F
Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l’état B annexé à la présente loi.

Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992

Article 58