Art. 63. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires,
des autorisations de programme s'élevant à la somme de 4 161 000 000 F et applicables au titre III « Moyens des armes et services » .
II. - Pour 1993 les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III « Moyens des armes et services » s'élèvent au total à la somme de 1 875 267 000 F.

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

Article 63