Loi n° 94-630 du 25 juillet 1994 modifiant le livre II bis du code de la santé publique relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Loi dite loi Huriet
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« Dans les sciences du comportement humain, une personne qualifiée,
conjointement avec l'investigateur, peut exercer la direction de la recherche. »