Article

Article 49

I. - Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2001 en application du premier alinéa de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 3 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du même article.

II. - Le tableau du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/20 0 page 20558 à 20576

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III. - Les dispositions du présent article sont applicables à la contribution perçue à compter de l'année 2001.