Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
Article
Article 55
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 693,3 milliards de francs pour l'année 2001.
Section 7
Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie