Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
Article
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6728 a 6735
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II. - En conséquence, les références à des articles de la présente loi sont remplacées par des références à des articles du code général des collectivités territoriales conformément au même tableau de concordance.
III. - Dans le troisième alinéa de l'article 7, le second alinéa de l'article 13, le deuxième alinéa de l'article 14, le deuxième alinéa de l'article 17 et le premier alinéa de l'article 44, les mots : « la présente loi » sont remplacés par les mots : « la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ».
IV. - Dans le premier alinéa de l'article 13, le premier alinéa de l'article 14, le premier alinéa de l'article 17, le premier alinéa de l'article 45, le premier alinéa de l'article 46 et l'article 49, les mots : « à la date de la publication de la présente loi » ou « à la date d'entrée en vigueur de la présente loi » sont remplacés par les mots : « à la date de la promulgation de la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ».
V. - Dans l'article 40, les I, II et le premier alinéa du III de l'article 53, les mots « de la présente loi » sont remplacés par les mots « du présent chapitre ».
VI. - Dans le premier alinéa de l'article 41 et le troisième alinéa du III de l'article 53, les mots : « de la présente loi » sont supprimés.
VII. - Dans l'article 8, les mots : « du code général des collectivités territoriales » sont supprimés et les mots : « par la présente loi » sont remplacés par les mots : « par le présent chapitre ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.