Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
Article
Article 45
Dans le sixième alinéa du I de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (no 98-1194 du 23 décembre 1998), les mots : « étaient manipulés des sacs d'amiante » sont remplacés par les mots : « était manipulé de l'amiante ».