Article

Article 17

Pour 1999, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1998 page 19646 à 19663

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES

ET A LA TRESORERIE

Section 1

Branche famille