Article

Article 12

Pour 2000, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19706 à 19730

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES

AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE

Section 1

Branche famille