Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Article
Article 17
L'intitulé du chapitre IV du titre Ier de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé : « Dispositions diverses ».