Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 1
Loi de finances rectificative pour 1963 (n° 63-1293 du 21 décembre 1963)
Article 1
Version promulguée le samedi 21 décembre 1963
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Précédent
Suivant
fr
en