Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Article
Titre Ier. - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection.
Chapitre Ier. - Règles générales.
Section 1. Principes.
Section 2. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Règles techniques de conception.
Chapitre III. - Procédures de certification de conformité.
Chapitre IV. - Procédure de sauvegarde.
Titre II. - Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection.
Chapitre Ier. - Règles générales.
Section 1. Principes.
Section 2. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Maintien en état de conformité.
Chapitre III. - Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Chapitre IV. - Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.