Art. 3. - I. - A l'article L. 241-6-3 du code de la sécurité sociale, après les mots « pour le travail à temps partiel » sont insérés les mots « et les articles 39 et 39-1 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ».
II. - Jusqu'au 30 septembre 1996 et à partir du 1er janvier 1998, au neuvième alinéa de l'article L. 241-13 du même code, les mots : « par l'article 7 » sont remplacés par les mots : « par les articles 7, 39 et 39-1 ».
III. - Le premier alinéa du VI de l'article 113 de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) est ainsi rédigé :
« Au neuvième alinéa de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « par les articles L. 241-6-1 et L. 241-6-2 du présent code, par l'article 7 » sont remplacés par les mots : « par les articles 39 et 39-1 ».

Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail

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