Loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage
Article
1o Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent également être embauchés à ce titre, sans avoir effectué préalablement un contrat emploi-solidarité, les jeunes âgés de dix-huit ans à moins de vingt-six ans résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé dont la liste est fixée par décret, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. » ;
2o Dans le quatrième alinéa du II, les mots : « aux personnes recrutées à l'issue d'un contrat emploi-solidarité » sont remplacés par les mots : « aux personnes recrutées en application des conventions mentionnées au I ».