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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991
Article 57
Version promulguée le samedi 29 décembre 1990
Art. 57
. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 374 570 467 906 F.
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