Art. 58. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes » .............. 10 650 000 000 F
Titre II « Pouvoirs publics »................ 6 587 000 F
Titre III « Moyens des services » ......... 17 947 615 899 F
Titre IV « Interventions publiques » .... - 1 014 884 399 F
Total.................................... 27 589 318 500 F
Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l’état B annexé à la présente loi.

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991

Article 58