Art. 86. - Est approuvée, pour l'exercice 1993, la répartition suivante du produit estimé hors taxe sur la valeur ajouée de la taxe dénommée « redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision », affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :

	(En millions de francs)
Institut national de l'audiovisuel	218,5
Antenne 2	2 218,0
France Régions 3	3 115,5
Société nationale de radiodiffusion et de télévi- sion d'outre-mer	749,9
Radio France	2 158,4
Radio France Internationale	39,3
Société européenne de programmes de télévision	218,9
Total	8 718,5

Est approuvé, pour l'exercice 1993, le produit attendu des recettes des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle provenant de la publicité, pour un montant total de 2 675,7 millions de francs hors taxes.

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

Article 86