Art. R.* 328-2. - Les trois premiers alinéas de l'article L. 321-11 sont remplacés par l'alinéa suivant :
L'intéressement est soumis au régime fiscal prévu par les articles 83 et 158 (5o) du code général des impôts.

Sous-section 2

Les groupements fonciers agricoles

CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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