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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000002383044
Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
Article
Version promulguée le vendredi 3 mai 1996
Art. 39. - Le service départemental d'incendie et de secours contribue au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires assuré par leur établissement public national de formation.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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