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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 140
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté
Article 140
Version promulguée le mardi 18 janvier 2005
L'article 45 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 précitée est abrogé.
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