Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Article L. 1521-1
Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.