Art. R. 313-5. - Les sections sont placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.
Sont membres de toutes les sections :
1o Le président du conseil général ou son représentant ;
2o Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
3o Le trésorier-payeur général ou son représentant ;
4o Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
5o Les six représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées à l'article R. 313-1.
Conformément à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, le préfet désigne les autres membres de la commission appelés à siéger dans chaque section en fonction de son objet.
Dans les départements d'outre-mer, le président du conseil régional ou son représentant est également membre de toutes les sections.

CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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