Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
Article 89
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna »