LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Article 84
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La production agricole entreposée qui ne fait pas l'objet d'une reprise demeure inscrite dans les stocks au bilan de l'exploitant pour sa valeur à la date de clôture de l'exercice au cours duquel l'entreposage est intervenu, majorée des seuls frais facturés par l'organisme entrepositaire, jusqu'à la date de perception des sommes représentatives de la cession des produits considérés ou des acomptes perçus sur ces sommes. » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « entreposage », sont insérés les mots : « , puis d'une reprise par l'exploitant ».