L'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié :
1° A la fin de la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « favoriser la réussite scolaire des élèves et améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret définit les conditions de fonctionnement du fonds. »

LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Article 21