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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 1
LOI organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Article 1
Version promulguée le mercredi 27 juillet 2011
Aux articles LO 3445-1, LO 3445-9, LO 4435-1 et LO 4435-9 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , de la Guyane, de la Martinique » sont supprimés.
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