Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Annexe
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
    - Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Article L154-3

Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

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