Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

• Annexe
  • LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
    • TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
      • Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

Article L231-3