LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Article 26
1° L'article L. 308-1 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
b) Au 2°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 52-12, après le mot : « législatives », sont insérés les mots : « , aux élections sénatoriales » ;
3° Au 7° de l'article L. 392, après le mot : « législatives », sont insérés les mots : « et aux élections sénatoriales » ;
4° L'article L. 441 est ainsi modifié :
a) Le 1° des I et II est complété par les mots : « et des sénateurs » ;
b) Le 1° du III est complété par les mots : « et du sénateur » ;
5° L'article L. 443 est ainsi modifié :
a) Aux 1° et 2°, après le mot : « députés », sont insérés les mots : « , les sénateurs » ;
b) Au 3°, après le mot : « député », sont insérés les mots : « , le sénateur » ;
6° A l'article L. 444, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou sénateur » ;
7° A l'article L. 445, après le mot : « député », sont insérés les mots : « , ni sur un sénateur » ;
8° Au premier alinéa de l'article L. 446, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
9° A la première phrase de l'article L. 448, après le mot : « députés », sont insérés les mots : « , les sénateurs » ;
10° Le 1° de l'article L. 475 est ainsi rédigé :
« 1° Des députés et des sénateurs ; »
11° Les articles L. 477 et L. 504 sont complétés par un 5° ainsi rédigé :
« 5° "conseiller territorial” et "président du conseil territorial” au lieu, respectivement, de : "conseiller général” et "président du conseil général”. » ;
12° L'article L. 531 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° "conseiller territorial” et "président du conseil territorial” au lieu, respectivement, de : "conseiller général” et "président du conseil général”. » ;
13° Le 1° des articles L. 502, L. 529 et L. 557 est complété par les mots : « et du sénateur ».
II. ― L'article 44 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : « et des sénateurs représentant les Français établis hors de France » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « France », sont insérés les mots : « ou sénateur représentant les Français établis hors de France ».