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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 78
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
Article 78
Version promulguée le lundi 23 décembre 2013
Pour l'année 2014, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 59,2 milliards d'euros.
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