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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 80
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014
Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Article 80
Version promulguée le lundi 23 décembre 2013
Pour l'année 2014, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE CHARGES
Fonds de solidarité vieillesse
20,4
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