Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
Article 1
1° Au livre Ier :
a) Les articles L. 113-3 et L. 113-4 sont abrogés ;
b) Le chapitre II du titre II est abrogé ;
c) Le titre III est abrogé ;
d) A l'article L. 114-5, les mots : « des articles L. 313-1, L. 413-1 à L. 413-16 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 531-1 à L. 531-16 et de l'article L. 533-2 » ;
e) Aux articles L. 145-1 et L. 147-1, la référence : « L. 113-3 » est remplacée par la référence : « L. 114-1 » ;
f) A l'article L. 146-1, la référence : « L. 113-3 » est supprimée ;
2° Au livre III :
a) Le chapitre III du titre Ier est abrogé ;
b) L'article L. 329-7 est abrogé ;
c) Les chapitres II et III du titre IV sont abrogés ;
d) Aux articles L. 365-1, L. 366-1 et L. 367-1, les mots : « L. 313-1 à L. 313-2 » sont supprimés et les mots : «, L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 » sont remplacés par les mots : « et L. 344-11 à L. 344-16 » ;
3° Au livre IV :
a) Les chapitres III et IV du titre Ier sont abrogés ;
b) Aux articles L. 445-1, L. 446-1 et L. 447-1, les mots : « L. 413-1 à L. 413-16, » sont supprimés ;
4° Les dispositions du d du 1° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.