Le I de l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « socialement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « défavorisés, », sont insérés les mots : « et des éléments à caractère écologique » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire. »

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 76