LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 54
« Il tient compte, en particulier, des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le lieu de travail et assure la cohérence des dispositions des plans de déplacements urbains élaborés sur des périmètres de transport urbain limitrophes. »