Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 57

Après le 2° de l'article L. 113-9 du code de l'urbanisme, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ; ».
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