LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Article 15
II.-Au dernier alinéa de l'article L. 681-1 du code de l'éducation, les références : « des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 612-3 » sont remplacées par les références : « du deuxième alinéa du I et des III, V, VII et VIII de l'article L. 612-3 » et, à la fin, les mots : « au recteur d'académie, chancelier des universités » sont remplacés par les mots : « à l'autorité académique ».
III.-L'article L. 683-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les références : « cinquième et sixième alinéas » sont remplacées par les références : « deuxième et troisième alinéas du XIII » ;
2° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une convention entre le vice-recteur de Polynésie française et le gouvernement de la Polynésie française fixe les modalités d'application du VII de l'article L. 612-3 en ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs. »
IV.-L'article L. 684-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription prévue au I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « prévues aux » sont remplacés par les mots : « dévolues à l'autorité académique et au recteur chancelier par les ».
V.-L'article L. 853-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est applicable en Polynésie française l'article L. 841-5, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, à l'exception du second alinéa du V. »
VI.-L'article L. 853-2 du code de l'éducation est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 841-5 :
« 1° A la fin du premier alinéa du II, les mots : “ d'enseignement supérieur ” sont remplacés par le mot : “ universitaire ” ;
« 2° Le IV est ainsi modifié :
« a) A la fin du premier alinéa, les mots : “ auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l'établissement a son siège ” sont remplacés par les mots : “ auprès de l'université de la Polynésie française ” ;
« b) Au second alinéa, les mots : “ du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ de l'université de la Polynésie française ”. »