Le chapitre 2 du titre 5 du livre 6 du code de la sécurité sociale devient le chapitre 6 du titre 1er du même livre et l'article L. 652-5, qui devient l'article L. 616-1, est ainsi modifié :
1° Les mots : « le régime social des indépendants et » et « de la Caisse nationale du régime social des indépendants, » sont supprimés ;
2° Les mots : « des professions libérales aux présidents des caisses de base et des sections professionnelles des régimes susvisés » sont remplacés par les mots : « des travailleurs indépendants mentionnés au présent livre aux présidents des sections professionnelles mentionnées à l'article L. 641-5 ».

Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

Article 4