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(Aujourd'hui !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 112
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
Article 112
Version promulguée le mercredi 5 septembre 2018
[dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018].
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