LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Article 183
1° Au premier alinéa du II, après le mot : « améliorer », sont insérés les mots : « la performance énergétique de l'habitat et » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa du IV, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : «, notamment énergétique, ».