Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Annexe
- Partie législative Table des matières
  - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
    - Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
      - Section 2 : Procédure avec négociation

Article L2124-3

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

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