Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF

Article 25

Dans l'ensemble des textes législatifs en vigueur le 1er janvier 2020, les termes : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les termes : « SNCF Voyageurs ».
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