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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 24
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction
Article 24
Version promulguée le vendredi 26 juillet 2019
A l'article L. 131-9 du code de l'éducation, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : « ou le maire ».
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