Après le chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
« Art. L. 145-1.-Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales, dès lors que le périmètre du schéma inclut celui du pôle d'équilibre territorial et rural. »

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Article 6